Conditions Générales d’Utilisation, mentions légales et données personnelles
Version du 01/04/2026
Article 1 — Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site noawsen.fr et son utilisation par l’Utilisateur.
Le terme « noawsen.fr » désigne le domaine principal du site auquel un ou plusieurs sous-domaines peuvent être associés. Dans ces Conditions Générales d’Utilisation, noawsen.fr représente le domaine principal et l’ensemble de ses sous-domaines.
Le terme « site noawsen.fr » représente les contenus du site web dans leur intégralité, tous les services qui lui sont associés et, selon le cas, noawsen lui-même.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site noawsen.fr ou l’un des services proposés par celui-ci.
Le terme « noawsen » désigne l’artiste présentant ses œuvres musicales et littéraires.
Le terme « contenu(s) » désigne les musiques, articles et, d’une manière générale, toutes les données présentes dans les pages du site noawsen.fr, qu’elles soient écrites, auditives, graphiques ou de toute autre nature, à l’exception des données externes explicitement définies comme telles.
Le terme « partenaire(s) » désigne toute personne autre que noawsen apportant du contenu au site noawsen.fr.
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site noawsen.fr. Elles constituent le contrat entre le site noawsen.fr et l’Utilisateur. L’accès au site noawsen.fr par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site noawsen.fr.
Article 2 — Mentions légales
L’édition du site noawsen.fr est assurée par noawsen. Les contenus proposés sur le site noawsen.fr sont rédigés par noawsen ou par des partenaires. Ces contenus sont de la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Les auteurs s’engagent à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Toute demande de modification du contenu par un Utilisateur sera étudiée et, en cas d’acceptation, traitée dans les plus brefs délais. En cas de désaccord et si un recours en justice est engagé par un tiers lésé, les suites juridiques et les frais inhérents seront déterminés selon les lois françaises en vigueur et devant les tribunaux français compétents.
Le site noawsen.fr ne bénéficie d’aucun soutien financier, ne contient aucune publicité et existe sans aucun lien ni conflit d’intérêts.
Le site noawsen.fr est hébergé par la société :
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À des fins de respect de la vie privée de noawsen et de ses partenaires, aucune information personnelle n’est publiée dans ces mentions légales. Toutefois, en cas de raison légitime, une ou plusieurs identités pourront être divulguées sur demande officielle.
Article 3 — Mission et contenus
Le site noawsen.fr a pour mission principale de présenter les œuvres et l’univers musical de noawsen, artiste de rock progressif français.
Les contenus du site noawsen.fr abordent principalement le champ artistique : musique, paroles, concerts, spectacles et, d’une manière générale, tout ce qui a trait à l’univers de noawsen et à la scène rock progressive française.
Le site noawsen.fr peut également publier des contenus rédigés par des partenaires. Ces contenus restent de la seule responsabilité de leurs auteurs et sont clairement identifiés comme tels.
Les contenus du site noawsen.fr peuvent évoluer à tout moment sans préavis. Aucun historique des modifications n’est mis en place, à l’exception des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 4 — Accès aux services
Le site noawsen.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble de ses pages publiques. Les pages d’administration sont exclusivement réservées à noawsen.
Le site noawsen.fr est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel compatible avec internet, exempt de virus informatique, et à ne pas utiliser le site de manière malveillante. Le site noawsen.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur.
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L’accès aux services du site noawsen.fr peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis, pour maintenance ou pour toute autre cause. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de ces interruptions, suspensions ou modifications.
En cas d’impossibilité d’accès au formulaire de contact, l’Utilisateur peut contacter le site noawsen.fr par messagerie électronique à l’adresse admin (at) noawsen.com.
Article 5 — Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les musiques, paroles, logos, graphiques, signatures, photographies, identités visuelles et, en résumé, tous les contenus du site noawsen.fr font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Hors de France, ces contenus sont régis par la Convention de Berne de 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dans tous les États signataires.
Les contenus mis à disposition, téléchargés ou reproduits par tout moyen par l’Utilisateur sont soumis aux mêmes droits et protégés en France comme à l’international.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site noawsen.fr pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus, et s’engage à une utilisation dans un cadre strictement privé.
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Article 6 — Données personnelles
Le site noawsen.fr peut être amené à collecter des informations personnelles dans deux contextes distincts : via le formulaire de contact, qui requiert le prénom, l’adresse électronique, le sujet et le message de l’Utilisateur ; et via le formulaire d’inscription à la lettre d’information, qui requiert uniquement l’adresse électronique. Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de leur finalité respective : répondre aux demandes de contact ou envoyer la lettre d’information et animer le site noawsen.fr. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales. Les prestataires techniques nécessaires à l’exploitation du site (hébergeur, service d’envoi de la lettre d’information) peuvent y accéder dans le strict cadre de leur mission.
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En vertu de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, réécrite par l’ordonnance nº 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via les liens de désinscription présents dans chaque lettre d’information reçue ou directement via le formulaire de contact du site noawsen.fr.
Article 7 — Responsabilités et force majeure
Les paroles des chansons de noawsen sont des œuvres littéraires destinées à divertir et à susciter la réflexion. En ce sens, elles n’appellent aucune revendication. Chacun est libre de les interpréter à sa façon et la responsabilité du site noawsen.fr ne saurait être engagée dans cette interprétation.
Les informations publiées sur le site noawsen.fr sont données à titre purement informatif. Bien que les sources utilisées soient réputées fiables, le site noawsen.fr ne peut garantir la fiabilité de ces sources. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site noawsen.fr.
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Tout usage du site noawsen.fr ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages physiques ou moraux au site noawsen.fr, à noawsen ou à l’un de ses partenaires fera l’objet d’une procédure juridique à l’encontre de l’Utilisateur.
Article 8 — Liens hypertextes
Les contenus du site noawsen.fr peuvent publier des liens hypertextes sortants afin d’étoffer ou d’approfondir les sujets abordés.
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L’Utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité du site noawsen.fr concernant ces liens hypertextes sortants et leur contenu.
Article 9 — Évolution du contrat
Le site noawsen.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de leur modification.
Article 10 — Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 12 — Cookies
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